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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

   Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Financement de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 16224 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Difficultés du BTP

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 05075 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Difficultés de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/02/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

   Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

   La question est caduque

   13/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali

   Soutien aux artisans du bâtiment

   La question est caduque

   28/02/2013

   Pertinence