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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01361 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 33300 posée par M. Serge Mathieu
Aides aux petites entreprises du bâtiment pour le passage aux trente-cinq heures
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 34678 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence