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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 00941 posée par M. Louis Mercier
Entreprises du bâtiment: utilisation du certificat d'identité professionnelle
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06502 posée par M. René Régnault
Application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06526 posée par M. Michel Chauty
Développement de la sous-traitance occulte : mesures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. Jacques Pelletier
Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Christian Bonnet
Sanctions pour la non-application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04212 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des travaux dans le secteur du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17621 posée par M. Philippe Richert
Baisse de la TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34678 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence