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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas
PSA Aulnay
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Enjeux économiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Centres de formation par apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24142 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie
La question est caduque
Pertinence