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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence