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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus

    Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15562 posée par M. Emmanuel Capus

    Mobilisation des assureurs-crédit dans la crise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

    Organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1542G posée par M. Emmanuel Capus

    Intervention du Président de la République du 24 novembre 2020 et nouvelles annonces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 20548 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des praticiens hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24907 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des praticiens hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27167 posée par M. Emmanuel Capus

    Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire

    La question est caduque

    Pertinence Forte