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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 473 trouvées
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Question n° 1237S posée par M. Max Brisson
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé
Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1119S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Insécurité aux abords de la prison de la Santé dans le XIVe arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas
Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 07965 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de la crise énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27911 posée par Mme Maryse Carrère
Évolution du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et revalorisation de leur statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26857 posée par Mme Maryse Carrère
Pertinence et impact du logo nutri-score pour les produits alimentaires locaux, traditionnels et artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26239 posée par Mme Maryse Carrère
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
Pertinence