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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 20347 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Affectation des policiers à des tâches administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18887 posée par M. Louis Souvet

    Affectation des policiers sur des postes à caractère administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18688 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gestion des effectifs de la police nationale : redécoupage des circonscriptions administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17987 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Renforcement des forces de sécurité dans le Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy

    Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10862 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte