Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 20347 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Affectation des policiers à des tâches administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18887 posée par M. Louis Souvet

    Affectation des policiers sur des postes à caractère administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18688 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gestion des effectifs de la police nationale : redécoupage des circonscriptions administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17987 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Renforcement des forces de sécurité dans le Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy

    Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10862 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte