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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 31776 posée par M. Philippe Machefer
Carte vermeil: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33271 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Suppression du paiement de la carte Vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00870 posée par M. France Lechenault
Carte vermeil: octroi à 60 ans pour les hommes comme pour les femmes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Francis Palmero
Carte "vermeil": délivrance
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. Hubert D'Andigne
Carte vermeil: conditions d'octroi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF: gratuité de la carte vermeil
La question a été retirée
Pertinence