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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07619 posée par M. Pierre Médevielle

    Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02259 posée par Mme Nicole Duranton

    Cartes communales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10488 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Permis de construire pour de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06276 posée par M. Alain Le Vern

    Cartes communales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23968 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire modificatif

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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