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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17728 posée par M. Serge Babary
Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12810 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19713 posée par M. Jean-Marie Morisset
Coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence