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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. Gérard Le Cam
Loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10535 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09741 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence