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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18603 posée par M. François Marc
Compléments législatifs pour la préservation des bocages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing
Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence