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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10488 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Permis de construire pour de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence