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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22831 posée par M. Jean Louis Masson
Réglement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence