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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

   Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

   Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 07153 posée par M. Bertrand Auban

   Notion de zone constructible des cartes communales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 03387 posée par M. Bertrand Auban

   Notion de zone constructible des cartes communales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

   Zones non constructibles attenantes aux constructions

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   14/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin

   Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/07/2008

   Pertinence