Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence
Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence
Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/09/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00216 posée par M. François Marc

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 26027 posée par M. François Marc

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin

Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2008
Pertinence