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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20064 posée par M. Serge Babary
Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12810 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence