Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

06/07/2006
Pertinence
Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption urbain des communes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 02331 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme pour les territoires d'Amnéville et de Malancourt

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

01/11/2007
Pertinence
Question n° 10661 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

29/10/2009
Pertinence
Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/11/2009
Pertinence