Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban

Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy

Carte communale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption urbain des communes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 02331 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme pour les territoires d'Amnéville et de Malancourt

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

01/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 21731 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 21897 posée par M. Éric Doligé

Implantation d'assainissement non collectif

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence