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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 22388 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et consultation du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
Pertinence