Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé

Implantation des assainissements non collectifs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00968 posée par M. Joël Billard

Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01075 posée par M. Gérard César

Application restrictive de la SRU en zones rurales

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

09/08/2012
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013
Pertinence