Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet

Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des « dents creuses » dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08454 posée par Mme Samia Ghali

Inquiétude des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

01/08/2013
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013
Pertinence