Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

   Zones non constructibles attenantes aux constructions

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   14/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 07153 posée par M. Bertrand Auban

   Notion de zone constructible des cartes communales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 09757 posée par M. François Marc

   Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 10535 posée par M. François Marc

   Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/04/2010

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses