Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 13306 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière pour l'entraînement des chevaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12810 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une carrière à chevaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une carrière à chevaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25802 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 22831 posée par M. Jean Louis Masson

Réglement local de construction et contrainte générale d'urbanisme

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence