Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 12092 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

18/02/2010
Pertinence
Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/06/2010
Pertinence
Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 18603 posée par M. François Marc

Compléments législatifs pour la préservation des bocages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/05/2011
Pertinence
Question n° 22388 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/02/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 18223 posée par M. Hervé Maurey

Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 26732 posée par Mme Catherine Belrhiti

Extension de la surface des terrains constructibles des communes

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence