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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23968 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire modificatif
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy
Carte communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03387 posée par M. Bertrand Auban
Notion de zone constructible des cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07153 posée par M. Bertrand Auban
Notion de zone constructible des cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25802 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
La question est caduque
Pertinence