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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01075 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la SRU en zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
Pertinence