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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban
Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy
Carte communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption urbain des communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme pour les territoires d'Amnéville et de Malancourt
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence