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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 229 trouvées

  1. Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson

    Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel

    Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano

    Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04196 posée par M. Michel Sergent

    Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent

    Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 38559 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 39025 posée par M. Michel Doublet

    Droit de préemption des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15874 posée par M. Philippe Leroy

    Zonage d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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