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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson
Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel
Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano
Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Michel Sergent
Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent
Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 38559 posée par M. Pierre Jarlier
Interprétation de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39025 posée par M. Michel Doublet
Droit de préemption des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15874 posée par M. Philippe Leroy
Zonage d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence