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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 30135 posée par M. Philippe Richert
Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29532 posée par M. Marcel Deneux
Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27283 posée par M. Alain Hethener
Utilisation de chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réglementation relative à la détention de chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19163 posée par M. Henri de Richemont
Serment des gardes-chasse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20504 posée par M. Roland Huguet
Agrément des assistances maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence