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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet
État civil des Français d'origine mahoraise
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 15536 posée par Mme Catherine Troendlé
Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15594 posée par M. Alain Houpert
Dysfonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert
Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
Pertinence