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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 06836 posée par M. Charles de Cuttoli
Acquisition d'armes de défense
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Henri Collette
Application de la loi du 11 novembre 1950 relative aux transports terrestres
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux transports terrestres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 36258 posée par M. Roger Karoutchi
Recrutement des adjoints de sécurité dans les Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02242 posée par M. Jacques Peyrat
Inefficacité de la législation applicable aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet
Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15247 posée par M. Michel Savin
Contrôle d'honorabilité des diplômés du ministère des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moniteurs-guides de pêche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence