Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

    Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01952 posée par M. Alain Dufaut

    Permis de chasser

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00944 posée par M. Alain Dufaut

    Permis de chasser

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14947 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet

    Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie

    La question est caduque

    Pertinence Faible