Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 06836 posée par M. Charles de Cuttoli

    Acquisition d'armes de défense

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17498 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi du 11 novembre 1950 relative aux transports terrestres

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22501 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux transports terrestres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 36258 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrutement des adjoints de sécurité dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02242 posée par M. Jacques Peyrat

    Inefficacité de la législation applicable aux chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet

    Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15247 posée par M. Michel Savin

    Contrôle d'honorabilité des diplômés du ministère des sports

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07834 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des moniteurs-guides de pêche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible