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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet
Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20844 posée par M. Roland Ries
Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21197 posée par M. Gérard Longuet
Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22442 posée par M. Philippe Richert
Moyens des agents de recherches privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert
Moyens des agents de recherches privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet
Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Michel Boutant
Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19224 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence