Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet

Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20844 posée par M. Roland Ries

Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21197 posée par M. Gérard Longuet

Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22442 posée par M. Philippe Richert

Moyens des agents de recherches privées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert

Moyens des agents de recherches privées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet

Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 11256 posée par M. Michel Boutant

Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 19224 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

Moyens de lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence