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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13279 posée par M. Yves Détraigne

    Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 15233 posée par Mme Annick Billon

    Carte professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15247 posée par M. Michel Savin

    Contrôle d'honorabilité des diplômés du ministère des sports

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00411 posée par Mme Corinne Imbert

    Conditions d'accès à la formation des professions de soignant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert

    Conditions d'accès à la formation des professions de soignant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'accès à la profession d'infirmier

    La question est caduque

    Pertinence Faible