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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08681 posée par Mme Christine Herzog
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09777 posée par Mme Virginie Klès
Recrutement des intervenants en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence