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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08517 posée par M. Serge Lagauche
Mise en oeuvre par la police et la gendarmerie d'applications automatisées d'informations nominatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15930 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi des traitements automatisés de données personnelles
La question est caduque
Pertinence