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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 06836 posée par M. Charles de Cuttoli
Acquisition d'armes de défense
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Guy Fischer
Demande d'informations concernant l'enquête menée par le ministère de l'intérieur sur l'infiltration des sociétés de vigiles par les mouvements d'extrême droite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Louis Souvet
Conditions de recrutement de certains adjoints de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. Roger Husson
Publication des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Alfred Foy
Avenir des adjoints de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15930 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi des traitements automatisés de données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet
Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19224 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus
La question est caduque
Pertinence