Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 06836 posée par M. Charles de Cuttoli

Acquisition d'armes de défense

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/1989
Pertinence
Question n° 12842 posée par M. Guy Fischer

Demande d'informations concernant l'enquête menée par le ministère de l'intérieur sur l'infiltration des sociétés de vigiles par les mouvements d'extrême droite

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1998
Pertinence
Question n° 15252 posée par M. Louis Souvet

Conditions de recrutement de certains adjoints de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/04/1999
Pertinence
Question n° 16859 posée par M. Roger Husson

Publication des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants

Réponse du ministère : Intérieur

03/06/1999
Pertinence
Question n° 18906 posée par M. Alfred Foy

Avenir des adjoints de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15930 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Emploi des traitements automatisés de données personnelles

La question est caduque

10/02/2005
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet

Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 19224 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence