Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy

Interdictions du territoire français

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2023
Pertinence
Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus

Cours criminelles départementales

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau

Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois

Actes pédophiles à l'école

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert

Enseignement et casier judiciaire

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence
Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "

La question est caduque

28/05/1998
Pertinence
Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard

Délais d'inscription au casier judiciaire

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence