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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11265 posée par M. Fernand Demilly
Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10496 posée par M. Georges Mouly
Projet de suppression de la carte d'identité professionnelle des VRP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 17466 posée par M. Christian Bonnet
Entreprises artisanales : interdiction de gestion par le chef d'entreprise après au moins trois liquidations judiciaires successives
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence