Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer
Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus
Cours criminelles départementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences des mouvements « #metoo » et autres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert
Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard
Délais d'inscription au casier judiciaire
La question est caduque
Pertinence