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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch
Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Roger Poudonson
Automatisation du casier judiciaire: publication des décrets
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Henri Collette
Application de la loi du 11 novembre 1950 relative aux transports terrestres
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux transports terrestres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23802 posée par M. Gérard Larcher
Délai de recouvrement des amendes pénales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence