Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16859 posée par M. Roger Husson
Publication des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23802 posée par M. Gérard Larcher
Délai de recouvrement des amendes pénales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22501 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux transports terrestres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 17498 posée par M. Henri Collette
Application de la loi du 11 novembre 1950 relative aux transports terrestres
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence