Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
-
Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss
Police: notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss
Mentions figurant sur les notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 31786 posée par M. Charles de Cuttoli
Casiers judiciaires: persistance de mention de faits amnistiés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 34001 posée par M. Marcel Rudloff
Automatisation du casier judiciaire: décret d'application
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch
Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard
Délais d'inscription au casier judiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20504 posée par M. Roland Huguet
Agrément des assistances maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15930 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi des traitements automatisés de données personnelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet
Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie
La question est caduque
Pertinence