Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer
Arrestation de José Bové et liberté syndicale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
-
Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier
Lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0463G posée par M. Michel Savin
Pilotes français emprisonnés en République dominicaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 0540G posée par Mme Françoise Laborde
Sécurité suite aux attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0589G posée par M. François Baroin
Policier blessé en Seine-Saint-Denis par un multirécidiviste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence