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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1546S posée par M. Alain Duran
Interdictions de stade et accès à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence